Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont l’association Gramma utilise et protège les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site web https://www.gramma.org/, ci-après dénommé le Site.

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter l’association Gramma par le biais de notre formulaire de contact.

1. Protection des données personnelles

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le Site par l’association Gramma, en tant que responsable de traitement au sens de réglementation en matière de protection des données personnelles.

Type de données collectées et finalité de la collecte

l’association Gramma est susceptible de recueillir et d’utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, email et numéro de téléphone.

Lors de la demande de communication des données personnelles sur le Site, il est indiqué lors de l’envoi si la demande est obligatoire. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec l’association Gramma.

Les traitements mis en œuvre par l’association Gramma répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. l’association Gramma veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale, pour assurer la gestion de la demande, du dossier/de la mission que vous nous confiez et le cas échéant, pour vous adresser des lettres d’information et des actualités.

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à l’usage des membres de l’association Gramma intervenant sur la mission et du service de gestion administrative et commerciale de la société. Toutes les personnes pouvant être amenées à accéder à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces informations ne seront pas communiquées à des destinataires externes, à l’exception, le cas échéant, d’autres auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou parties, également tenus au secret professionnel, et ce, pour les seuls besoins de la bonne exécution de notre mission. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’UE.

Durée de conservation

L’association Gramma ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, sauf obligation légale, elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

L’association Gramma assure la sécurité de vos données en mettant en place des moyens de sécurisation techniques et organisationnels adaptés. Le collectif veille à sécuriser vos données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’association Gramma :

Par voie électronique en utilisant notre formulaire de contact.
Par voie postale : Association Gramma – Ferme Pédagogique du haut de la côte, Haut de la côte de Ger, 60 Route de Pau, 65420 Ibos, France, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (idéalement, en recommandé avec accusé de réception).
Sur place, dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

L’association Gramma dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

2. A propos des cookies

Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Finalité des cookies utilisés

Nous utilisons des cookies de la part du service Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.

Les données recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de 13 mois et ne sont pas communiquées, à quelque tiers que ce soit.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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